Nos Conditions Générales de Vente

Préambule

Toute commande d'un produit sur le site www.lesthesdemorgane.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. L'entreprise Côté Mosaïque se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.


Formation du contrat

Les commandes passées sur le site Internet www.lesthesdemorgane.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

L'acheteur ne peut valider de commande sur le site www.lesthesdemorgane.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l'établissement du bon de commande.

Le "clic" sur la case « J’accepte les conditions générales de vente » a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

 


Disponibilité

Les offres présentées par le site www.lesthesdemorgane.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la passation de la commande de l'acheteur, sauf dans les cas de force majeure, l'acheteur en sera averti immédiatement et aura la possibilité d'annuler sa commande.

Le remboursement des sommes versées s'effectuera alors par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque bancaire adressé à son nom à l'adresse de facturation, dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l'acheteur.

 


Photos et propriété intellectuelle

Sur Internet, les photos ont une grande importance. Nous faisons notre maximum pour qu'elles reflètent les produits avec le plus de fidélité possible. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus pour responsables des différences pouvant exister entre l'affichage sur un écran et la réalité. Les réclamations basées sur ce point ne sont donc pas recevables et ne peuvent donner lieu à un échange ou à un remboursement.

Tous les visuels, photos, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l'objet de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est donc strictement interdite.

L'acheteur s'engage à ne pas utiliser les produits de manière à porter atteinte aux droits de notre société.


Prix

Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix indiqués s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

 


Mode de paiement

Cliquez ici pour connaître les différents modes de paiement proposés par www.lesthesdemorgane.com.

 


Livraison

Cliquez ici pour connaître nos conditions de livraison.

Tout retard de livraison devra nous être signalé dans un délai maximal de 15 jours suivant la date de commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

 


Retour, échange, reliquat

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de Les Thés de Morgane.

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Les Thés de Morgane se réservent le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.

Les frais d'expédition de retour et de ré-expédition de produits échangés à la demande du client sont à la charge du client. Par défaut le nouvel envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.

Les Thés de Morgane s’engagent à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande (hors produits de la rubrique librairie) dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

En cas de rupture de stock, les reliquats seront expédiés dès que possible et gratuitement au client en courrier Ecopli.

 


Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Les Thés de Morgane. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d'Orléans seul compétent.